La liquidation d’une parcelle est une procédure qui peut être longue, rébarbative et pénible, notamment sur l’aspect administratif.
Durant cette transaction, plusieurs documents sont requis.
C’est le paramètre le plus convoité par les vendeurs, la vente entre particuliers signifie que les deux parties sont aux mêmes pieds d’égalité. L’un comme l’autre ont un même niveau de connaissances en matière de vente.
L’obtention de ses documents n’est pas une chose aisée. Il est recommandé de faire attention aux cas particuliers. Toutes les ventes ne requièrent pas les mêmes documents lors de l’établissement du dossier. Un petit aperçu sur la marche à suivre pour éviter de commettre des erreurs et réaliser une bonne affaire.
Se renseigner sur tous les plans auprès de la mairie
Le vendeur doit emprunter le chemin de la mairie. Il s’agit de celle de la commune dans laquelle se trouve le terrain. Ce qui lui permet de sonder le plan local d’urbanisme.
Le PLU est un document qui spécifie les règles de construction et d’aménagement des sols. Cette démarche permet de repérer le terrain à liquider et de s’assurer que celui-ci se situe bien en zone urbaine constructible.
Le vendeur a la possibilité de revendiquer le certificat d’urbanisme. Ce dernier est établi sous deux formes distinctes. Il s’agit du certificat d’information qui englobe les renseignements du PLU.
Ses connaissances portent sur le terrain et renseignent sur les limites administratives au droit de propriété comme les servitudes, les zones protégées, le droit de préemption, etc.
Il y a le certificat opérationnel qui rencarde sur la faisabilité d’une construction sur la parcelle à liquider.
Faire recours aux services d’un géomètre
L’étape suivante nécessite que le sol et le sous-sol du terrain aient été bien inspectés par un géomètre expert. Celui-ci se charge d’en explorer la géologie ainsi que les caractéristiques. Ce professionnel va contrôler la stabilité des sols.
Il a pour rôle de s’assurer qu’ils peuvent contenir les diverses charges des travaux et le poids d’une construction en toute sécurité.
C’est une démarche importante qui permet d’anticiper les risques de glissements de terrain, à plus ou moins long terme. Le géomètre se charge de faire un bornage du terrain pour en établir les limites et mieux en percevoir la surface.
Solliciter les prestations d’un expert pour estimer la valeur du terrain
Pour liquider rapidement, il est recommandé de faire estimer le terrain par un spécialiste dans le secteur de l’immobilier. Ses experts se sont spécialisés dans l’estimation du terrain.
Ils prennent en considération les dimensions, les spécificités, l’emplacement ainsi que le prix actuel du marché. Ces différentes informations servent à définir le prix de vente, juste et adapté.
Quelle est la marche à suivre pour mettre en vente le terrain ?
Il incombe au vendeur de réunir l’entièreté de ses éléments pré-requis. Ce qui va lui permettre de liquider son terrain.
Opter pour la publication d’une annonce immobilière
Le vendeur peut choisir de liquider son terrain via une agence immobilière ou de publier lui-même une annonce sur les plateformes adaptées. Il lui faudra peaufiner la rédaction de son annonce.
Il doit fournir des précisions pour s’assurer de toucher le maximum d’acquéreurs potentiels. Le vendeur doit insérer des photos soignées pour mettre en valeur la parcelle.
Établir les conditions spécifiques du contrat de vente
Le respect de ses conditions préétablies va permettre au vendeur de trouver un acquéreur pour son terrain. Il faut que les deux parties soient sur la même longueur d’onde en ce qui concerne le prix.
L’étape suivante consiste à constituer un contrat de vente. Ce document engage le vendeur et l’acquéreur à concrétiser la transaction.
À qui remettre les dossiers lors de la liquidation d’un terrain ?
Le vendeur peut décider de liquider son terrain à un constructeur immobilier, le principal interlocuteur sur l’aspect technique représente le promoteur lui-même.
Sur l’aspect administratif, c’est le notaire qui va réceptionner les diverses pièces du dossier. Il va certifier l’authenticité de la provenance, et confirmer la vente.
En cas d’incertitude sur le collecteur d’un document, il est recommandé de se référer au notaire chargé de la liquidation. Ce dernier est capable de l’orienter, le cas échéant, s’il convient de transférer ses documents à d’autres interlocuteurs.
Il incombe au notaire de transmettre les pièces ou les copies de ses clients. Les entités publiques comme la mairie ainsi que l’administration fiscale doivent prendre en considération certains documents.
Cette démarche permet d’effectuer une mise à jour des documents fonciers des divers terrains ou parcelles.
Notez l’importance de certaines pièces qui sont octroyées au notaire. Il s’agit des documents qui indiquent l’identité des parties ainsi que la nature du terrain liquidé. Ils peuvent être sondés par d’autres acteurs engagés dans la liquidation ou dans le projet immobilier qui sera concrétisé sur le terrain vendu.
Quels sont les principaux documents administratifs requis durant une promesse de vente ?
Une promesse de vente ne signifie pas le succès de la transaction. C’est une démarche très courante qui requiert l’approvisionnement d’éléments au notaire.
C’est ce dernier qui s’occupe de la transaction :
- ·les coordonnées des deux parties à savoir l’acquéreur et le vendeur ;
- ·rapport détaillé du terrain et de sa superficie précisément, il faut mentionner si un bornage a été effectué ou pas ;
- ·subsistance d’un gage ou de servitudes sur le terrain ;
- ·Spécificités doivent être indiquées concernant la liquidation en elle-même ;
- ·détails de calendrier sont à mentionner dans le dossier.
En dépit de ses divers éléments, il y a des clauses suspensives qui ne sont pas nécessaires. Celles-ci sont recommandées. Elles jumellent la vente à la concrétisation de certaines tâches.
Dans le cadre d’une liquidation à un promoteur immobilier, il est recommandé de s’assurer que le terrain est légalement et techniquement constructible.
Cette démarche s’effectue avant la concrétisation de la transaction. Dans certains cas, les conditions suspensives requièrent des documents additionnels : le certificat d’urbanisme opérationnel.
Quels sont les autres documents requis pour finaliser la vente d’un terrain ?
Le titre de propriété représente le document central de toute vente. Celui-ci est transmis entre l’actuel propriétaire et l’acheteur.
Le notaire doit conserver un original du titre du terrain cédé pendant une durée légale minimale de 75 ans. Une copie est mise à la disposition du service de publicité foncière du centre des impôts.
Cette pièce comporte une description de la nature du bien. Elle renseigne sur la composition et la superficie du terrain. La loi revendique un descriptif détaillé du terrain, celui-ci doit être joint au dossier lors de la liquidation.
Quelle est la différence entre une promesse de vente et un acte de vente ?
Lors d’une promesse de vente, il peut être question d’un compromis de liquidation ou d’une promesse unilatérale de vente PUV. C’est une procédure qui exige l’acquéreur et le vendeur, ou le seul propriétaire à des échanges exclusifs afin de liquider le terrain.
Retenez que cette démarche n’assure pas la vente. C’est juste pour attester du sérieux des négociations entamées entre les deux parties. L’acte de vente est un document qui indique l’achat du terrain entre le vendeur et l’acquéreur.
Des documents produits pour finaliser la promesse unilatérale de vente seront utilisés à nouveau lors de la signature de l’acte de vente lui-même. C’est l’étape la plus délicate parmi la marche à suivre.
Une simple erreur dans l’établissement du dossier d’une promesse de vente implique un long retard dans la transaction. Un dossier d’acte de vente mal établi va entraîner l’invalidation de la vente.
Étant donné l’inertie administrative, cette annulation peut survenir après que la parcelle ait changé de mains. Cette éventualité peut se produire même si les travaux de démolition ou de construction ont été démarrés.
Il faut accorder une grande importance à l’établissement de l’acte de vente. Chaque transaction est différente et certaines peuvent requérir des documents bien spécifiques.