En 2021, l’État français propose une palette d’aides pour l’achat d’agroéquipements, dans un plan de relance visant à booster l’agriculture nationale et à la soutenir dans sa transition écologique. Passons en revue ces aides, leurs conditions, et les démarches pour en tirer profit.
Sommaire
Plan de relance – aides agroéquipements 2021
Le plan de relance de 2021 inclut des aides conséquentes pour l’achat d’agroéquipements. Ces aides visent à moderniser l’agriculture, diminuer les intrants, et relever les défis climatiques.
Qui peut bénéficier des aides agroéquipements ?
Les aides agroéquipements 2021 s’adressent à plusieurs acteurs du secteur agricole. Elles ciblent les agriculteurs individuels, les CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole), et les entreprises de travaux agricoles. Les conditions incluent l’exercice d’une activité agricole conforme à l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Les exploitations des lycées agricoles et les structures portant un projet de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) sont également éligibles.
Quels matériels sont concernés par l’aide ?
Les matériels éligibles aux aides comprennent les buses anti-dérive, les équipements de pulvérisation, et les équipements de précision. Par exemple, les buses réduisant la dérive de pulvérisation sont reconnues pour leur efficacité dans certaines filières. Le matériel de précision, comme les épandeurs de fertilisants et les équipements phytopharmaceutiques, est également soutenu.
Montant et taux des aides
Le montant des aides varie selon le type de matériel. Voici un tableau récapitulatif :
| Type d’équipement | Taux d’aide | Plafond des dépenses éligibles (HT) |
|---|---|---|
| Buses anti-dérive | 20% | 40 000 € |
| Équipements de précision | 30% | 40 000 € |
| Matériels de pulvérisation | 40% | 40 000 € |
Les CUMA peuvent bénéficier d’un plafond de dépenses éligibles fixé à 150 000 € HT par demande, avec un taux de base majoré de 10 points pour les entreprises jeunes agriculteurs.
Démarches de demande sur FranceAgriMer
La téléprocédure via FranceAgriMer est le principal moyen de faire une demande d’aide agroéquipements. Voici comment procéder, les étapes à suivre, et les documents nécessaires.
Étapes pour faire une demande
Pour obtenir une aide, les étapes incluent :
- Vérifier les critères d’éligibilité
- Obtenir l’autorisation d’achat
- Soumettre la demande de versement via la téléprocédure
Pour éviter les retards, il est recommandé de soumettre les demandes rapidement après l’achat.
Documents requis
La demande d’aide doit inclure :
- Les devis détaillés des investissements
- Les statuts de la société demandeuse
- La demande déposée par téléprocédure
Les jeunes agriculteurs doivent également fournir la preuve de leur statut dans la société.
Guide utilisateur téléprocédure
FranceAgriMer propose des guides d’utilisation pour aider les demandeurs à naviguer sur la plateforme et faire leur demande efficacement.
Aides spécifiques en France et Outre-mer
Les aides offrent des solutions adaptées à chaque région. Voyons comment elles sont appliquées en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer.
Aides en métropole
En France métropolitaine, les aides se concentrent sur la réduction des intrants et le soutien aux cultures de protéines végétales. Les agriculteurs peuvent investir dans des équipements de précision et des pulvérisateurs performants pour optimiser l’utilisation des intrants.
Dans le cadre du plan de relance agricole : des mesures pour janvier 2021 allant jusqu’à 455 millions d’euros, les exploitants peuvent bénéficier de subventions pour moderniser leurs agroéquipements et accélérer la transition écologique.
Ces dispositifs s’inscrivent dans un contexte où Covid-19 : des prévisions plus positives que prévu pour l’agroéquipement laissent entrevoir une reprise encourageante pour le secteur.
Dans le cadre du Plan de relance : 1,2 milliards d’euros pour l’agriculture, des subventions permettent aux agriculteurs de moderniser leurs équipements tout en favorisant des pratiques plus durables.
Aides spécifiques en Outre-mer
Dans les départements d’Outre-mer, comme à La Réunion, les aides se concentrent sur les solutions contre la sécheresse. Les agriculteurs peuvent investir dans des citernes souples pour stocker l’eau et rénover les retenues collinaires. Grâce aux défis logistiques, des prolongations de délai de demande supplémentaires sont disponibles.
Études de cas
Un agriculteur de La Réunion témoigne : Grâce à l’aide de l’État, j’ai pu installer plusieurs citernes souples pour préserver mes cultures malgré la sécheresse. Ces études de cas montrent bien l’impact positif des aides.
FAQ – aides agroéquipements 2021
Réponses aux questions les plus courantes sur les aides agroéquipements. Une section idéale pour clarifier les doutes et bien informer les agriculteurs.
Quelles pièces faut-il fournir pour la demande d’aide ?
Pour la demande d’aide, les agriculteurs doivent fournir :
- La demande d’aide déposée par téléprocédure
- Les devis détaillés des investissements
- Les statuts de la société demandeuse
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Les critères d’éligibilité incluent :
- Exercer une activité agricole conforme à l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime
- Les jeunes agriculteurs et nouvellement installés doivent détenir au moins 20% du capital social pour bénéficier de la majoration des aides
- Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les structures portant un projet de GIEE sont également éligibles
Et si l’investissement ne se fait pas à temps ?
Si l’investissement prend du retard, des prolongations de délai sont possibles. La demande de paiement doit être déposée dans un délai maximum de 28 mois après l’autorisation d’achat du matériel.
Mis à jour le 23 mars 2026