Depuis plusieurs semaines, la vitesse maximale autorisée des tracteurs fait débat. Alors qu’ils étaient jusqu’ici conçus pour ne pas dépasser les 40 kilomètres/h, les nouveaux modèles peuvent désormais aller jusqu’à 65 km/h.
Un vide juridique
Depuis le 1er janvier 2016, le règlement européen 176/2013, nommé « Mother regulation », a rendu obligatoire une série de nouveaux équipements concernant la sécurité sur les tracteurs, mais il a aussi permis que leur vitesse augmente. Les nouvelles gammes de tracteurs qui sortent actuellement sur le marché ont été conçues selon ces nouvelles directives, permettant des vitesses dépassant les 60 km/h. Pourtant, le Code de la route français est très clair à ce sujet, si l’on suit l’article R.413-12-1 : les engins agricoles ne peuvent toujours pas dépasser les 40 km/h. C’est l’une des règles les plus importantes en matière de sécurité routière, comme celle qui impose la disposition d’un ou deux gyrophares à led (suivant l’engin) visibles par les autres usagers à 50 mètres sur la machine agricole, d’autant plus lors des opérations de nettoyage de boues ou les trajets de nuit.
L’administration française entend réfléchir aujourd’hui quant à l’évolution de cette restriction, pour s’adapter aux nouvelles normes européennes. D’autant plus que le ministère de l’Intérieur a pointé du doigt il y a quelques semaines un flou juridique quant à ce texte de loi : il définit la vitesse maximale d’un ensemble agricole, soit un tracteur attelé d’une remorque. Il n’apporte aucune précision concernant les tracteurs seuls : on se retrouve face à un vide juridique. Le gouvernement a apporté quelques précisions par la suite : il n’y aurait, en effet, pas de limitation de vitesse à 40 km/h à condition de ne pas transporter d’outils ou de masses. Il est donc théoriquement légal de rouler à 50 ou 60 km/h avec uniquement son tracteur sur la voie publique.
La mise en place d’un permis tracteur au cœur du débat
Stéphane Chapuis, responsable AgroEcoTechi de la Fédération nationale des Cuma, en appelle cependant au bon sens et à la prudence. Un permis n’étant pas nécessaire pour conduire les tracteurs agricoles, le fait de pouvoir rouler plus vite peut être potentiellement dangereux. À l’heure actuelle, on peut conduire un tracteur attelé d’une remorque, sans aucune autorisation nécessaire, dès l’âge de 16 ans, à condition que sa largeur soit inférieure à 2,50 mètres et que sa longueur se situe en dessous de 18 mètres. Pour les engins plus imposants, c’est à partir de 18 ans. Enfin, depuis la loi Macron d’août 2015, un détenteur de permis B peut conduire un engin agricole même s’il n’exerce pas dans cette profession.
Avec l’évolution de ces nouveaux tracteurs qui permettent une vitesse plus rapide, le débat porte aussi sur la possible création d’un permis tracteur à l’avenir, comme celui déjà mis en place par beaucoup de nos voisins européens. Pour Stéphane Chapuis, il est, dans tous les cas, plus prudent de se limiter à la vitesse de 40 km/h. De plus, il est très rare qu’un agriculteur conduise son tracteur à vide.